CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

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• 1 PÉRIMÈTRE ET DÉFINITIONS

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    1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ( ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne LA CIGALE ET LA FOURMI, accessible à l'adresse  www.lacigaleetlafourmi.com  (ci-après le "Site")

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    1.2. Toute référence à « nous » ou « notre » dans les présentes CGV désigne la société LA CIGALE ET LA FOURMI et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne l'utilisateur du Site et/ou le client passant une commande.

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    1.3. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes CGV avant toute utilisation du Site et avant de passer commande. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.

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    1.4. Les présentes CGV sont disponibles en français et s'appliquent aux commandes effectuées sur le Site et livrées en France.

 

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• 2 NOTRE CONTRAT

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     2. 1. Les produits présentés à la vente sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

    2.2. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits sélectionnés, de leur prix ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande implique une obligation de paiement. La commande devient définitive sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la validation du paiement.

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   2.3. Le contrat de vente est conclu entre le client et :

SARL LA CIGALE ET LA FOURMI

Au capital de 5 000 euros

RCS Bordeaux n°833 329 188

11 rue Émile Dantagnan

33240 Saint-André-de-Cubzac

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Ces dispositions s'appliquent aux commandes passées sur le Site, qu'elles fassent l'objet d'une livraison ou d'un retrait en boutique.

   

 

• 3 LE DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

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3.1.  - COMMANDE EN LIGNE

 

     3.1.1. Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il peut consulter à tout moment le contenu de son panier et, avant la validation définitive de sa commande, modifier les produits sélectionnés ou leur quantité.

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    3.1.2. Le client est invité à renseigner les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment ses coordonnées et, selon le mode choisi, son adresse de livraison.

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    3.1.3. Le client sélectionne ensuite le mode de livraison ou de retrait en boutique proposé sur le Site, ainsi que son moyen de paiement.

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     3.1.4. Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total ainsi que les éventuels frais de livraison et corriger tout erreur.

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     3.1.5. La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et l'obligation de paiement du montant indiqué.

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3.2. – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

 

     3.2.1. Une fois la commande validée et le paiement accepté, le client reçoit un courrier électronique de confirmation récapitulant les principales informations relatives à sa commande.

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    3.2.2. Nous recommandons au client de conserver le courrier électronique de confirmation ainsi que toute information relative à sa commande.

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   3.2.3. LA CIGALE ET LA FOURMI se réserve la possibilité d'annuler tout ou partie d'une commande en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit. Dans cette situation, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées au titre du produit indisponible lui seront remboursées.

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• 4 CRÉATION D'UN COMPTE PERSONNEL

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     4.1. Le Site peut permettre au client de créer un compte personnel afin de faciliter ses commandes et de retrouver certaines informations relatives à ses achats.

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    4.2. Lors de la création de son compte, le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il lui appartient de mettre à jour ses informations en cas de modification.

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    4.3. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de son mot de passe. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, il est invité à modifier son mot de passe et à contacter LA CIGALE ET LA FOURMI dans les meilleurs délais.

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    4.4 Les données personnelles collectées lors de la création et de l'utilisation du compte sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux dispositions relatives aux données personnelles prévues dans les présentes CGV

 

 

• 5 LIVRAISON DES PRODUITS

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    5.1. Zone de livraison : LA CIGALE ET LA FOURMI livre actuellement ses commandes uniquement en France métropolitaine, hors Corse. Les commandes sont expédiées par Colissimo à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de sa commande.

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    5.2. Préparation et délais de livraison : Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 48 heures, hors dimanches, lundis et jours fériés. Le délai de livraison est généralement de 6 jours ouvrés maximum, à compter de la prise en charge de la commande, sous réserve d'éventuels retards indépendants de notre volonté liés notamment au transporteur ou à des périodes de forte activité.

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    5.3. Retard de livraison : En cas de retard de livraison, le client est invité à consulter dans un premier temps les informations de suivi de son colis puis, si nécessaire, à contacter LA CIGALE ET LA FOURMI afin que nous puissions effectuer les vérifications nécessaires auprès du transporteur. Des délais supplémentaires peuvent exceptionnellement intervenir , notamment pendant les périodes de forte activité, les soldes, les fêtes de fin d'année ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

 

    5.4. Réception du colis : Lors de la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état général du colis et des produits.

En cas de colis ouvert, détérioré ou présentant une anomalie visible, le client est invité à émettre toute réserve utile auprès du transporteur et à contacter LA CIGALE ET LA FOURMI dans les meilleurs délais afin de nous signaler le problème.

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   5.5. Adresse de livraison : Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées lors de sa commande. LA CIGALE ET LA FOURMI ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète renseignée par le client.

   

 

• 6 PRIX ET FRAIS D'EXPÉDITION

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    6.1. Prix des produits : Les prix des produits présentés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au jour de la commande. Les prix affichés ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, qui sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

En cas d'erreur manifeste de prix affichée sur le Site, LA CIGALE ET LA FOURMI se réserve la possibilité d'annuler la commande concernée. Le client en sera alors informé et, si le paiement a déjà été effectué, les sommes versées lui seront intégralement remboursées.

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    6.2. Frais de livraison Colissimo​ :

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande.

Pour une livraison Colissimo à domicile en France métropolitaine hors Corse, les tarifs appliqués sont les suivants :

• Colis jusqu’à 1 kg : 9,90 €

• Colis de plus de 1 kg à 5 kg : 17,90 €

• Colis de plus de 5 kg à 10 kg : 25,90 €

• Colis de plus de 10 kg à 30 kg : 39,90 €

Le montant des frais de livraison applicable à la commande est indiqué au client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.

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    6.3. Retrait en boutique : Le retrait en boutique est proposé gratuitement à la boutique LA CIGALE ET LA FOURMI de Saint-André-de-Cubzac. Le client est informé lorsque sa commande est disponible et peut venir la récupérer pendant les horaires d'ouverture de la boutique.

Un retrait à la boutique de Sainte-Eulalie peut également être organisé sur demande et après accord préalable de LA CIGALE ET LA FOURMI. Le client est invité à contacter la boutique afin d'en organiser les modalités.

La commande doit être réglée en ligne avant son retrait en boutique.

 

 

• 7 PAIEMENT ET DÉFAUT DE PAIEMENT

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    7.1. Moyens de paiement : Le règlement des commandes s'effectue en ligne au moyen des modes de paiement proposés sur le Site au moment de la commande. Les moyens de paiement actuellement acceptés sont notamment la carte bancaire et PayPal, sous réserve de leur disponibilité au moment de la commande.

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    7.2. Validation du paiement : La commande ne sera considérée comme définitivement validée qu'après acceptation du paiement. En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être automatiquement refusée ou annulée.

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   7.3. Sécurisation des paiements : Les paiements effectués sur le Site sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

LA CIGALE ET LA FOURMI n'a pas accès aux données bancaires confidentielles du client nécessaires à la réalisation du paiement.

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    7.4. Retrait en boutique : Dans le cadre d'une commande avec retrait en boutique, le règlement est effectué directement en ligne lors de la validation de la commande. Aucun paiement supplémentaire n'est demandé lors du retrait, sauf modification de la commande convenue avec le client.

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    7.5. Défaut ou incident de paiement : LA CIGALE ET LA FOURMI se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus de paiement, d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.

 

• 8 FACTURATION

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique après validation de sa commande.

Une facture peut être établie et transmise au client sous format électronique. Le client peut également demander une facture en contactant LA CIGALE ET LA FOURMI à l'adresse suivante : lacigaleetlafourmi33@gmail.com.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à l'établissement de la facture.

C’est largement suffisant pour cette partie. Pas besoin d'en faire davantage.

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• 9 DROIT DE RÉTRACTATION

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    9.1. Droit de rétractation : Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer LA CIGALE ET LA FOURMI de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai, notamment par courrier électronique à l'adresse lacigaleetlafourmi33@gmail.com ou au moyen du formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes CGV.​

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   9.2. Retour des produits : 

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le ou les produits concernés à l'adresse suivante :

 

SARL LA CIGALE ET LA FOURMI
11 rue Émile Dantagnan
33240 Saint-André-de-Cubzac

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Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, non portés, non lavés et, lorsqu'elles existent, avec leurs étiquettes et leur emballage d'origine.

Le client peut être tenu responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

 

   9.3. Remboursement : En cas d'exercice valable du droit de rétractation, LA CIGALE ET LA FOURMI rembourse les sommes dues au client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.

LA CIGALE ET LA FOURMI peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

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Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l'utilisation d'un autre moyen de remboursement n'occasionnant pas de frais supplémentaires.

En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé sont également remboursés. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux restent à la charge du client.

 

     9.4. Produit défectueux ou non conforme : En cas de produit reçu défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter LA CIGALE ET LA FOURMI à lacigaleetlafourmi33@gmail.com, en précisant son numéro de commande et la nature du problème.

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Lorsque le retour relève d'un défaut ou d'une non-conformité pris en charge par LA CIGALE ET LA FOURMI, les frais de retour ne sont pas à la charge du client. Les modalités de retour lui seront communiquées par notre service client.

Cette disposition ne limite pas les droits dont bénéficie le client au titre des garanties légales.

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    9.5 . Échanges : Pour toute demande d'échange ne résultant pas d'un défaut ou d'une non-conformité du produit, le client est invité à contacter LA CIGALE ET LA FOURMI.

L'échange est soumis à la disponibilité du produit demandé. Les éventuels frais de retour et de nouvelle expédition sont à la charge du client.

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    9.6. Ventes en braderie : Les articles proposés et achetés sur le Site dans le cadre d’une opération expressément identifiée comme « Braderie »  ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Cette condition est portée à la connaissance du client au moment de l’achat.​​

 

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• 10 GARANTIES

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    10.1. Garanties applicables : ​Les produits vendus par LA CIGALE ET LA FOURMI bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :

• la garantie légale de conformité, prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;

• la garantie légale des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par LA CIGALE ET LA FOURMI ou par le fabricant.

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    10.2. Garantie légale de conformité : En cas de produit non conforme, le client bénéficie des droits prévus par la garantie légale de conformité dans les conditions et délais fixés par la réglementation en vigueur.

Le client est invité à contacter LA CIGALE ET LA FOURMI afin de signaler le problème et de permettre son traitement.

 

    10.3. Garantie contre les vices cachés : Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le client peut notamment choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

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   10.4. Contact : Pour toute demande concernant un produit défectueux, non conforme ou susceptible de bénéficier d'une garantie légale, le client peut contacter LA CIGALE ET LA FOURMI :

Par e-mail : lacigaleetlafourmi33@gmail.com
Par téléphone : 05 57 33 00 40

Le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que toute information permettant d'identifier le produit et le problème rencontré.

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• 11 DONNÉES PERSONNELLES

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    11.1. Collecte des données personnelles : Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la réalisation d'une commande, LA CIGALE ET LA FOURMI peut être amenée à collecter certaines données personnelles concernant le client, notamment ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires notamment à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours et à la relation avec le client.

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    11.2. Utilisation des données : Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande, notamment aux prestataires de paiement et de livraison.

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    11.3. Paiements : Les informations bancaires nécessaires au règlement des commandes sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur le Site, notamment PayPal et Stripe.

LA CIGALE ET LA FOURMI n'a pas accès aux données bancaires confidentielles du client nécessaires à la réalisation du paiement.

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   11.4. Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que pendant les durées imposées ou autorisées par la réglementation applicable.

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   11.5. Droits du client : Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données. Le client peut exercer ses droits en contactant LA CIGALE ET LA FOURMI à l'adresse suivante : lacigaleetlafourmi33@gmail.com

Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

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• 12 RESPONSABILITÉ

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     12.1. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure, s'ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou s'ils vous sont imputables.

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      12.2. LA CIGALE ET LA FOURMI ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client, d'une utilisation non conforme à sa destination ou du non-respect des éventuelles précautions d'utilisation ou d'entretien.

​

      12.3. LA CIGALE ET LA FOURMI met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations et des photographies présentées sur le Site. Toutefois, de légères différences de couleurs ou de rendu peuvent notamment apparaître selon l'écran ou l'appareil utilisé par le client. Ces différences ne sauraient à elles seules caractériser un défaut du produit.

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      12.4. La responsabilité de LA CIGALE ET LA FOURMI ne saurait être exclue ou limitée lorsque celle-ci résulte d'une obligation légale à laquelle il ne peut être dérogé.

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• 13 DISPONIBILITÉ ET UTILISATION DU SITE WEB

​

    13.1. Disponibilité du Site : LA CIGALE ET LA FOURMI met tout en œuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement interrompu ou perturbé, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou de circonstances indépendantes de notre volonté. LA CIGALE ET LA FOURMI ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du Site.

​

    13.2. Dysfonctionnement du Site : En cas de dysfonctionnement empêchant temporairement la réalisation d'une commande ou d'un paiement, le client est invité à renouveler sa tentative ultérieurement ou à contacter LA CIGALE ET LA FOURMI.

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    13.3. Le client est responsable de l'utilisation de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de la protection de ses identifiants lorsqu'il utilise le Site.

La responsabilité de LA CIGALE ET LA FOURMI ne pourra être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation frauduleuse ou non autorisée des identifiants du client, sauf lorsqu'une telle utilisation résulte d'un manquement imputable à LA CIGALE ET LA FOURMI.

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• 14 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

    14.1. L'ensemble des éléments présents sur le Site de LA CIGALE ET LA FOURMI, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, visuels, graphismes, logos, éléments de présentation et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

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   14.2.Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du Site sans autorisation préalable de LA CIGALE ET LA FOURMI est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi

​

   14.3 L'accès au Site ne confère au client aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.

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   14.4. Les marques, logos, photographies ou autres contenus appartenant à des marques ou partenaires tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

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• 15 MODIFICATION DU SERVICE OU MODIFICATION DES CGV

​

   15.1. LA CIGALE ET LA FOURMI se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site, les services proposés ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente, notamment afin de les adapter à l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.

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   15.2. Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

​

   15.3. Toute modification ultérieure des présentes CGV ne s'applique pas aux commandes déjà validées, sauf lorsque cette modification résulte d'une disposition légale ou réglementaire applicable.

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• 16 NON-RENONCIATION

Le fait pour LA CIGALE ET LA FOURMI ou pour le client de ne pas exercer, à un moment donné, l'un des droits prévus par les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à exercer ce droit ultérieurement.​

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• 17 STIPULATIONS FINALES

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    17.1. Droit applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française.

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    17.2. Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres stipulations des CGV.